Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Accueil Téléchargement Contact
Menuiserie fenêtre particulier lyon
 

NORMES REGLEMENTATION

Normes -réglementation

Les travaux du bâtiment doivent particulièrement respecter un grand nombre de réglementations et s'adapter à leurs évolutions.

Les produits et les entreprises sont soumis à des contrôles qui délivrent des certifications qui vous garantissent des travaux réalisés dans les « règles de l'art ».

Certaines réglementations sont d'ordre technique et de préconisation, comme par exemple la protection vol, l'isolation, l'étanchéité qui engagent la responsabilité du fabriquant et de l'installateur. Les réglementations incendie et administrative entre autres, engagent aussi la responsabilité du client, financièrement et pénalement.

Comme nous le savons tous, « nul n'est censé ignorer la loi », mais celle-ci est tellement complexe que notre seul recours est de se référer aux certifications.

 

Accessibilité

Cliquez pour télécharger le document

La norme accessibilité prend en compte différents handicaps physiques, afin que personne ne reste empêché devant une porte trop étroite, un seuil trop épais, un code de porte installé trop haut ou non braille, un interphone uniquement sonore (non vidéo) ou une porte qui se referme trop rapidement.

* Tout signal lié au fonctionnement d'un dispositif d'accès doit être sonore et visuel (ou lumineux)

Plaque de rue

* Le fonctionnement des dispositifs d'accès doit être accompagné d'informations sonore et visuelle
* Le dispositif de communication devra permettre à un occupant de visualiser ses visiteurs (visiophone)
* Une plaque de rue à menu déroulant doit permettre l'appel direct par un code à touches braille
* La temporisation d'ouverture doit permettre à une personne à mobilité réduite d'entamer la manoeuvre d'ouverture avant le reverrouillage


Poste appartement

* Le fonctionnement des dispositifs d'accès doit être accompagné d'informations sonore et visuelle
* Le dispositif de communication doit permettre à un occupant de visualiser ses visiteurs (visiophone)
* Les postes intérieurs de vidéoportiers sont équipés d'une boucle magnétique d'amplification pour prothèse auditive

 

Cliquez pour télécharger le document

TVA taux réduit

Certains travaux du bâtiment peuvent bénéficier du taux de TVA réduit, soit 5,5% au lieu de 19,6%, sous certaines conditions:
-qu'ils soient réalisés dans un logement dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans
-ces travaux ne doivent pas dépasser un certain seuil de rénovation du logement
-le client remet à l'entreprise une attestation sur l'honneur que ces travaux sont éligibles au taux réduit (attestation fournie par l'entreprise)

 

Cliquez pour télécharger le document

Crédit impot et pret taux zéro

Des incitations fiscales accompagnent certains travaux visant à améliorer les performances énergétiques de votre logement.
Des prêts à taux zéro vous aident à les financer.
Ces travaux sont avant tout destinés à améliorer votre confort, en plus ils vous apportent confort et économies et allègent votre facture énergétique.

Plus d'info : www.ecocitoyens.ademe.fr

 

Réglementation thermique des bâtiments existants

REGLEMENTATION THERMIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS Depuis le 1er novembre 2007.

Facteur de transmission thermique U: capacité à conserver la température intérieure de local. U doit être le plus faible possible pour bien isoler du froid et du chaud.

Facteur solaire S (0 à 1): capacité à transmettre le rayonnement solaire à l'intérieur du local. S doit être le plus élevé possible pour vous chauffer gratuitement
* Coefficient U en W/(m² . K) Vitrage 2,00 Crédit d'impôt pour vitrage U<1,5

  1. Menuiserie coulissante 2,60
  2. Fenêtres, porte-fenêtres 2,30
  3. Coffre de volet roulant 3,00

Les fenêtre ou porte de remplacement doivent respecter ces performances, sauf cas de casse, vandalisme ou catastrophe naturelle

 

Réglementation phonique

Il n'existe pas d'indice pour les bruits du voisinage, mais l'émergence de bruit ne doit pas excéder la nuit 3 dB(A) et le jour 5 dB(A).

Emergence de bruit: il s'agit du son supplémentaire par rapport au bruit dans l'habitation.
Pour la bonne intelligibilité d'un message, il faut 6 décibels au dessus du niveau sonore.

A savoir: 3 décibels supplémentaires correspondent à un doublement sonore, et 10 décibels multiplient ce niveau par 10. Et 2 machines de niveau sonore 60 décibels font ensemble non pas 120, mais 63 décibels (dB).

Pour information, voici une échelle des décibels :

Les bloc-portes FICHET ont des performances d'isolation jusqu'à 40 dB, c'est à dire que des éclats de voix de 60 dB gênant sur votre palier, ne seront pour vous qu'un chuchotement de 20 dB à peine audible.
De même le passant sur le palier ne pourra rien entendre de vos conversations privées.

 

A2P serrures

La certification A2P est une démarche volontaire d'un fabricant qui soumet au contrôle du CNPP (organisme vérificateur) un matériel donné pour prouver ses performances, sa fiabilité et sa résistance à l'effraction.
A2P = Assurance Prévention Protection
CNPP= Centre National de Prévention et Protection
Les serrures sont labellisées A2P avec une, deux ou trois étoiles.
Les bloc-portes sont labellisé A2P BP de niveau un, deux ou trois

Plus d'info : www.cnpp.com

Cliquez pour télécharger le document

 

Détecteur Fumée Incendie

Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé, avant le 8 mars 2015.

 

QUALIBAT

Cliquez pour télécharger le document

La qualification attribuée à une entreprise atteste de sa conformité aux exigences du référentiel pour l'attribution et le suivi d'une qualification professionnelle d'entreprise et la délivrance du certificat. Ce référentiel découle de la norme NF X50-091.

Il est notamment vérifié que la situation administrative et juridique de l'entreprise est conforme à la législation, notamment que les charges, impôts et taxes sont payés, que les salariés sont déclarés, que les assurances professionnelles nécessaires sont souscrites et payées.

Avant de passer commande, le client est légalement tenu de vérifier que la situation administrative et juridique de l'entreprise est conforme à la législation.
Et par quel moyen sinon par cette qualification QUALIBAT ?


La métallerie DUCREST est certifiée QUALIBAT .
Le site de QUALIBAT regorge d'informations et de conseils pour vos travaux de bâtiment.

ATTENTION: Le client n'a aucun recours en cas d'accident occasionné par une entreprise non assurée.


LE SAVEZ-VOUS? : Le client pourra même être mis en cause si l'entreprise choisie se révèle défaillante à ses obligations administratives et juridiques.

Plus d'info : www.travaux.qualibat.com

 

POINT FORT FICHET

Nous sommes partenaires depuis 1973 de ce grand nom de la sécurité, c'est une garantie pour vous de disposer des serrures, portes et alarmes les plus performantes, et d'une mise en oeuvre conforme aux prescriptions grâce à une formation systématique aux nouveaux produits

Plus d'info : www.fichet-pointfort.com

 

DISTRIBUTEUR FICHET SECURITE PHYSIQUE

Notre formation aux produits de la gamme des coffres et armoires fortes FICHET nous permet de vous conseiller au mieux de votre besoin, avec la garantie d'une assistance performante grâce aux techniciens d'usine présents sur tout le territoire.

Plus d'info : www.fichet-bauche.fr


Métallerie Ducrest - 4 rue des FORCES - 69002 LYON - Tél 04 78 37 47 16 - Fax 04 78 92 91 77 - E-mail : info@ducrest.fr